Réglementation
SIRET : 43189142300011
ORGANISATEURS DJES : 075ORG0736
Fiche de sortie
La fiche de sortie est à remplir obligatoirement pour toute activité hors bâtiment église jusqu’à 2 jours avant la sortie (soit le jeudi grand maximum).
Lien : bit.ly/fiche-sortie-ffjan
Accueil collectif de mineurs – Sans hébergement
– L’accueil de loisirs sans hébergement (type centre de loisirs) n’est pas possible pour FFJAN
– Pour l’année FFJAN, du 01/09 au 31/08, les activités JA des antennes locales FFJAN sont illimitées si elles durent moins de 2h et limitées à 13 par an, si elles durent plus de 2h.
Accueil collectif de mineurs – Avec hébergement
– La déclaration au SDJES est obligatoire et se fait 2 mois avant le début du séjour.
– Les documents de déclaration sont à envoyer 3 mois avant le début de votre séjour à la FFJAN.
– Taux d’encadrement : 1 BAFA/12 mineurs
– Séjour long : UFBJA, +6 mineurs, +3 nuits, BAFD
– Séjour court : FFJAN, +6 mineurs, -3 nuits, BAFA
Procédures
Transports
Lors d’un déplacement en bus ou en car avec des mineurs, il est impératif de respecter le taux d’encadrement exigé dans le cadre des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) soit un animateur pour 12 enfants.
Le chauffeur n’est en aucun cas pris en compte dans ce taux d’encadrement.
L’organisateur – ou bien le directeur / la directrice – est tenu de désigner un chef de convoi, d’établir une liste nominative des passagers et de placer un animateur ou une animatrice à proximité de chaque porte et issue de secours. En cas de voyage de nuit, une veille permanente doit être assurée par au moins un des accompagnateurs.
Covoiturage
Nous encourageons l’antenne locale FFJAN à inviter les responsables légaux ou parents à accompagner leurs propres enfants sur le lieu de l’activité et à les récupérer après celle-ci.
Il est possible néanmoins d’organiser un covoiturage pour le déplacement des mineurs pour l’arrivée sur le lieu d’activité ou le départ en respectant les conditions suivantes :
• Les responsables légaux peuvent organiser le covoiturage de leur propre initiative.
Ce type de déplacement, non encadré par l’antenne locale reste sous la responsabilité des conducteurs.
• Si l’antenne locale favorise ou organise le covoiturage, les conducteurs deviennent bénévoles de fait et il faut dès lors vérifier leur honorabilité dont voici les critères :
– Le véhicule dans lequel les mineurs se déplaceront doit être assuré pour le transport ponctuel de personnes au titre d’une activité associative. Le conducteur doit produire un document de l’assureur indiquant la garantie évoquée que le directeur JA gardera pour archivage. Le conducteur doit également être titulaire de l’original du permis de conduire valide.
– Chaque responsable légal doit vous donner son accord écrit quant au transport de son enfant par un tiers au titre de l’activité FFJAN en question que le directeur JA gardera pour archivage (e-mail, capture d’écran de messagerie instantanée possible).
Abus
Position de la FFJAN
À la FFJAN, nous considérons que les enfants, les adolescents et les jeunes sont d’une importance majeure et qu’ils devraient être la priorité absolue dans le cœur des membres de l’église adventiste du 7ème jour en Fédération France Nord.
Les médias rapportent régulièrement des faits d’abus dans la société et notamment sur mineurs. Malheureusement, nos églises n’échappent pas à cette douloureuse réalité.Nous dénonçons ces faits avec la plus grande fermeté et nous nous plaçons résolument du côté des victimes.
En tant que responsables d’église et chrétiens engagés, nous affirmons que nous suivrons scrupuleusement la procédure demandée par l’État si des situations d’abus nous étaient remontées.Toutes les violences contre un mineur doivent être dénoncées.
Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur […], de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Lorsque le défaut d’information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Extrait de l’Article 434-3 du code pénal.
Procédures
